Construire des logements sociaux dans ma commune

Que l’on soit une petite ou une grande commune, la loi SRU a porté de 20 à 25% le quota obligatoire de logements sociaux.
Au plus près des préoccupations des élus en matière de logement, de mixité sociale et d’urbanisation, la Sécomile accompagne déjà une soixantaine de communes de l’Eure et de ses départements limitrophes (Orne et Eure-et-Loir).
Vous avez un projet de construction de logements sociaux dans votre ville ?
Les équipes de la Sécomile sont là pour vous conseiller sur un programme en parfaite intégration avec votre environnement et en adéquation avec vos obligations.

Répondre aux obligations légales en matière de logement social.

D’ci 2025, en région, les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants et incluant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, devront disposer de 25 % de logement social sur leur territoire.
À défaut, elles sont soumises à prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales, proportionnel au nombre de logements manquants. Toutefois, cette pénalité peut être allégée des montants investis par la commune dans la production de logements sociaux.

Vous accompagner dans vos projets

Construire des logements sociaux : une obligation pas toujours si simple à mettre en œuvre.
En partenariat avec la commune, la Sécomile est là pour vous aider à répondre à vos obligations tout en maintenant l’harmonie sociale et architecturale de votre commune. 

Des programmes de logements
sur mesure

Les programmes de logements construits par Sécomile sont tous réalisés « sur mesure », en concertation avec les élus et les habitants pour répondre en tous points aux exigences et recommandations des documents d'urbanisme en vigueur dans la commune.

Conçus par des architectes, ils tiennent compte du style local, des paysages, des contraintes environnementales, de la proximité de services et commerces... pour garantir un cadre et une qualité de vie optimums aux locataires ainsi qu’une intégration réussie dans le patrimoine bâti.

Un projet de construction en vue ?

 

Tél. : 02 32 38 85 85
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SECOMILE - 20 rue Joséphine BP 584 - 27005 EVREUX Cedex